Concertation : Cartes ZAEnR

Cette loi vise à adopter une stratégie ayant pour objectif de consommer moins et mieux, de renforcer les réseaux et le stockage d’électricité et de sécuriser et diversifier la production d’électricité notamment par les énergies renouvelables.

La commune a analysé les enjeux de son territoire (zones protégées, paysages etc.) ainsi que les potentialités de développement de différentes énergies renouvelables mises à disposition par l’État, pour proposer une cartographie adaptée qui déterminent les zones possiblement propices à l’implantation d’installation de production.

La définition de ces ZAEnR indique aux porteurs de projets des zones préférentielles d’implantation et leur permettra une réduction des délais d’instruction et la possibilité d’incitations financières.

Les ZAEnR doivent tenir compte des projets existants, projetés ou en cours de réflexion et sont valables 5 ans.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

✅ Vous pouvez déposer vos remarques du 12 mars 8h00 au 25 mars 11h - Cliquez ici

☑️ Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du département :

Zones d'accélération des énergies renouvelables - Planification des énergies renouvelables - Energies renouvelables - Energie - Actions de l'État - Les services de l'État en Moselle